RS&DE : comment votre PME peut récupérer jusqu'à 65% de ses dépenses en R&D

Qu'est-ce que le programme RS&DE?

La Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est le plus important programme d'incitatifs fiscaux au Canada pour les entreprises qui font de la recherche et du développement. Il offre des crédits d'impôt remboursables pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles pour les PME canadiennes.

Qui peut être admissible?

Contrairement à ce que beaucoup pensent, vous n'avez pas besoin d'avoir un laboratoire ou des chercheurs en blouses blanches. Le programme couvre des activités très variées :

• Développement de nouveaux logiciels ou amélioration significative de logiciels existants
• Mise au point de nouveaux procédés de fabrication
• Résolution de problèmes techniques incertains dans votre domaine
• Tests et expérimentations visant à valider une approche technique nouvelle

Les 3 critères clés

1. Avancement technologique : votre projet cherche-t-il à dépasser les connaissances actuelles?
2. Incertitude technique : n'étiez-vous pas certain que la solution fonctionnerait?
3. Démarche expérimentale : avez-vous formulé des hypothèses et les avez-vous testées?

Les taux de crédit d'impôt

Pour une PME canadienne imposée à moins de 15 M$ :

• Fédéral (CRTC) : 35 % remboursable sur les premiers 3 M$ de dépenses
• Québec (CTRI) : 30 % remboursable pour les salaires au Québec

Total combiné : jusqu'à 65 % sur les premières tranches de dépenses!

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux des employés qui font la R&D
• Coûts de sous-traitance (à 80 %)
• Matériaux utilisés dans les expériences
• Certaines dépenses indirectes (frais généraux)

Comment faire une demande

1. Documentez au fur et à mesure : tenez un journal de bord de vos travaux techniques
2. Identifiez vos projets admissibles avec un conseiller spécialisé
3. Préparez le formulaire T661 (fédéral) et le formulaire québécois CO-1029.7
4. Soumettez avec votre déclaration de revenus annuelle (dans les 18 mois suivant la fin de l'année fiscale)

Erreurs à éviter

• Ne pas documenter les travaux en temps réel
• Confondre innovation commerciale et avancement technologique
• Oublier les activités de soutien admissibles
• Négliger le volet provincial québécois

DOM peut analyser gratuitement l'admissibilité de votre entreprise au programme RS&DE et vous orienter vers les prochaines étapes.